Conditions générales
1 Domaine d’application
Les conditions générales (ci-après dénommées "CG") s'appliquent à toutes les transactions conclues avec Little Japan by Helen Dao par l'intermédiaire de cette boutique en ligne (ci-après dénommée "Little Japan" o "boutique en ligne").
Little Japan se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. La version des CGV en vigueur au moment de la commande est déterminante et ne peut pas être modifiée unilatéralement pour cette commande. Les conditions de la clientèle qui sont en contradiction avec ou qui dérogent aux présentes CGV ne sont pas reconnues.
L’offre est valable aussi longtemps que le produit peut être trouvé dans la boutique en ligne à l’aide de la fonction de recherche et/ou dans la limite des stocks disponibles.
Pour toutes les commandes de produits dont l'âge minimum est requis, le client confirme le respect de ces dispositions légales en passant sa commande.
Les commandes dépassant les montants conventionnels des ménages peuvent être rejetées sans justification.
2 Information
2.1 Produit et prix
Les images de produits figurant dans la publicité, les prospectus, la boutique en ligne, etc. servent à l’illustration et sont sans engagement.
2.2 Disponibilité et délai de livraison
Little Japan attache une grande importance à l'indication de la disponibilité et des délais de livraison actuels et précis dans la boutique en ligne. Toutefois, des retards de livraison peuvent survenir, notamment en raison de goulets d'étranglement. Toutes les informations sur la disponibilité et les délais de livraison sont donc sans garantie et peuvent changer à tout moment.
3 Conclusion du contrat
Les produits et les prix publiés dans la boutique en ligne sont considérés comme des offres. Cependant, ces offres sont toujours sujettes à la condition résolutoire d’une impossibilité de livraison ou d’une indication de prix erronée.
Un contrat portant sur des produits ou des services du Petit Japon est réputé conclu dès qu'une commande a été passée par le client dans la boutique en ligne, par téléphone ou par courrier électronique (ci-après dénommé "contrat").
L'arrivée d'une commande en ligne est indiquée au client au moyen d'une confirmation de commande générée automatiquement par Little Japan à l'adresse électronique fournie par le client. La réception de la confirmation de commande générée automatiquement ne constitue pas une promesse de livraison effective du produit. Elle indique simplement au client que la commande soumise a été reçue par la boutique en ligne et que le contrat avec le Petit Japon a donc été conclu, sous réserve de l'option de livraison et de l'exactitude des informations relatives au prix.
4 Délai de livraison
Si le Petit Japon est en retard de livraison, le client (sauf pour les commandes spéciales et anticipées) a le droit de résilier le contrat à partir du 30ème jour calendaire depuis la date de livraison initialement annoncée. Dans ce cas, le Petit Japon remboursera au client tous les montants déjà payés à l'avance. Il n'existe pas d'autres droits à l'encontre du Petit Japon.
5 Livraison / Enlèvement
Pour tous les produits du Petit Japon, le client dispose de toutes les options de livraison et d'enlèvement possibles, qui sont indiquées dans la boutique en ligne à la rubrique " Livraison et enlèvement " et/ou lors du paiement.
Si le client ne récupère pas les produits commandés dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de mise à disposition, le Petit Japon peut résilier (annuler) le contrat.
6 Devoir de contrôle de la clientèle
Il appartient en outre à la clientèle de vérifier les produits livrés ou cherchés dans l’une de nos succursales immédiatement après leur réception quant à leur exactitude, leur intégralité et leur fonctionnalité.
7 Garantie
7.1 Dispositions de base
Les services de garantie légalement requis sont fournis par Little Japan sous la forme d'un remplacement du produit ou d'un avoir au prix courant (mais ne dépassant pas le prix de vente au moment de la commande).
7.2 Dispositions supplémentaires pour les produits d'occasion / B-goods
D'autres dispositions s'appliquent aux produits déjà soldés, qui sont marqués comme "B-Ware" dans la boutique en ligne. Ils peuvent présenter de légers défauts optiques. Ces défauts optiques sont exclus de la garantie.
8 Responsabilité et exclusion de responsabilité
8.1 Responsabilité
La responsabilité est fondée sur les dispositions légales applicables. Toutefois, Little Japan ne peut en aucun cas être tenu responsable (i) de négligence légère, (ii) de dommages indirects et consécutifs et de manque à gagner, (iii) d'économies non réalisées, ou (iv) de dommages résultant d'un retard de livraison.
En outre, Little Japan décline toute responsabilité dans les cas suivants :
stockage ou utilisation impropre ou illégale des produits ;
force majeure, notamment les dommages causés par les éléments, l'humidité, la chute, le choc, etc. dont le Petit Japon n'est pas responsable, et les commandes officielles.
8.2. Limitations de responsabilité
Little Japan se décharge de toute responsabilité pour les pertes ou de tout dommage de toute nature – qu’ils soient directement, indirectement ou consécutivement liés – qui résultent de l’utilisation ou de l’accès aux sites Internet Little Japan ou de liens dirigeants vers des sites Internet tiers. Little Japan ne garantit pas le fonctionnement sans faille de toutes les parties de son site. De plus, Little Japan rejette toute responsabilité quant à la manipulation d’un système informatique de l’utilisateur d’Internet par des tiers non autorisés.
9 Paiement
9.1 Options de paiement
Toutes les demandes de paiement des produits et services achetés dans la boutique en ligne seront effectuées par le Petit Japon directement au client.
Les paiements doivent être effectués en francs suisses.
Le paiement en espèces n'est possible qu'en cas d'enlèvement.
Le client peut utiliser les modes de paiement proposés dans la boutique en ligne.
En cas de paiement par carte de crédit ou autre moyen de paiement instantané, le débit sera effectué lors de la commande.
En cas de paiement anticipé (virement bancaire), la livraison ne sera effectuée qu'après réception du paiement. Les produits sont réservés jusqu'à l'expiration d'un délai d'au moins 10 jours calendaires. Ceci s'applique également aux produits qui doivent d'abord être importés.
9.2 Retard de paiement
Si la clientèle ne remplit pas tout ou partie de ses obligations de paiement, tous les montants impayés que la clientèle doit à Little Japan à quelque titre que ce soit sont immédiatement (en cas de paiement anticipé, dans les 8 jours calendaires à compter de la 1re échéance) facturés à la clientèle. Little Japan peut exiger le paiement immédiat et suspendre toute livraison de produits à ses client·es.
À partir du 2e rappel de paiement, Little Japan facture une indemnité à hauteur de 5 CHF et, à partir du 3e rappel de paiement, une indemnité à hauteur de 20 CHF. En cas de rappels infructueux, les montants des factures peuvent être cédés à une société de recouvresment. Dans ce cas, un intérêt annuel effectif de jusqu’à 15% sur le montant de la facture dû dès l’échéance peut être facturé en sus. La société chargée du recouvrement fera valoir les montants dus en son nom et pour son compte, et peut percevoir des frais de dossier supplémentaires.
9.3 Réserve de propriété
Les produits commandés restent la propriété de Little Japan jusqu'à leur paiement intégral. Little Japan est en droit de procéder à une inscription correspondante dans le registre de la réserve de propriété.
10 Modification ou annulation de la commande
Les commandes obligent la clientèle à réceptionner les produits et les prestations. Little Japan ou le commerçant peut, à sa seule discrétion, accepter les modifications ou annulations ultérieures des commandes et facturer une indemnité à hauteur de 20% du montant de la commande annulée, mais au minimum CHF 60.00, ainsi que l’éventuelle perte de valeur (depuis la commande) des produits annulés.
Si une impossibilité (partielle) de livraison (condition résolutoire) survient après la commande ou la conclusion du contrat conformément, la clientèle est immédiatement informée par e-mail. Si la commande a déjà été payée, le montant sera remboursé. Si aucun paiement n’a été effectué, la clientèle est libérée de son obligation de paiement. Tout autre droit lié à un retard ou à une impossibilité de livraison est exclu.
11 Retour de marchandises exemptes de défaut
Dans les conditions énumérées dans la Politique de retour et d'échange, le Petit Japon accorde le droit de retourner les produits commandés.
Les produits doivent être correctement emballés par le client dans l'emballage d'origine. Les produits endommagés ne seront pas repris ou seront entièrement facturés au client.
12 Autres dispositions
12.1 Retours non attribuables
Les retours qui ne peuvent être attribués à un client ou renvoyés au client seront conservés par Little Japan pendant six mois, puis éliminés.
12.2 Invalidité partielle
La nullité ou l'inefficacité de certaines dispositions des présentes CGV n'affecte pas la validité des autres dispositions et des présentes CGV dans leur ensemble.
12.3 Juridiction compétente et droit applicable
Toutes les relations juridiques entre le Petit Japon et le client sont soumises au droit suisse (matériel). La Convention de Vienne n'est pas applicable.
Les lieux de juridiction exclusifs suivants s'appliquent :
Pour toutes les réclamations découlant de contrats de vente auxquels le Petit Japon est partie :
Pour les plaintes déposées par des consommateurs, leur lieu de résidence ou Zurich est le lieu de juridiction. Dans tous les autres cas, Zurich est le lieu de juridiction exclusif.